CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12/03/2026
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.rmopiscines.com.
2. ACCEPTATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
4. SERVICES FOURNIS
Le site présente les activités de RMO : vente et installation de piscines, spas, saunas, accessoires.
Aucune vente en ligne n’est réalisée.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas perturber le fonctionnement du site
• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
• fournir des informations exactes via les formulaires
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
6. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
RMO ne peut être tenue responsable :
• d’erreurs ou omissions
• d’une indisponibilité du site
• de dommages indirects
• de virus ou failles provenant d’Internet
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de confidentialité.
9. LIENS EXTERNES
RMO n’est pas responsable du contenu des sites tiers.
10. SÉCURITÉ
L’utilisateur reconnaît connaître les risques liés à l’usage d’Internet.
11. FORCE MAJEURE
RMO ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux de Mulhouse.