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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12/03/2026

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations prévues par le Code du commerce et le Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.rmopiscines.com les informations suivantes :

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.rmopiscines.com est édité par :

RMO

SASU au capital de 5 000 €

SIREN : 750 615 866

SIRET : 750 615 866 00027

RCS : Mulhouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79750615866

Code APE : 43.29B

 

Siège social :

ZAC Parc d’Activités du Pays de Thann

57 Rue Auguste Scheurer-Kestner

68700 Aspach-Michelbach – France

 

Téléphone : 06 44 71 50 24  

Email : contact@rmopiscines.com  

 

Représentant légal et Directeur de la publication :  

M. Rémy Monnier, en sa qualité de Président.

 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited  

1 Grant’s Row  

Dublin 2 D02HX96  

Irlande  

 

Wix agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour l’hébergement et la gestion technique du site.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, incluant notamment la structure, les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que tout autre élément composant le site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de RMO.

 

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.  

RMO ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité.

 

5. RESPONSABILITÉ

RMO s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

 

RMO décline toute responsabilité :

- en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision ;

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- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

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Pour toute question relative au site ou à son contenu :  

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